Les requérants constatent depuis plusieurs années, l’absence de moyens mis en œuvre par l’Etat dans la protection de l’environnement. Ils ont alors demandé au Préfet de Région, par le biais d’un recours gracieux en date du 7 août 2020, la mise en œuvre de ses compétences afin de garantir une protection efficace du droit de leurs enfants à vivre dans un environnement sain. Du fait de l’absence de réponse dans les deux mois suivants la notification du recours, la demande des requérants a été rejetée implicitement par le Préfet.

Les requérants ont donc saisi le Tribunal Administratif de Lyon le 22 décembre 2020, d’une requête collective en vue de faire annuler la décision implicite de refus du Préfet de mettre en œuvre ses compétences en matière de protection de l’environnement.

Plusieurs moyens sont soulevés par les requérants, afin de démontrer la mise en danger de leurs enfants au regard de l’inaction environnementale du Préfet. L’inaction de l’Etat dans le département de la Drôme fait encourir des risques sérieux sur la sécurité alimentaire et sanitaire de ces enfants. En effet, les eaux de la Drôme sont en déficit hydrique chaque année, les périodes de sécheresse et de canicules sont de plus en plus longues et de ce fait les ressources agricoles sont déjà en baisse depuis une dizaine d’années ; à cela s’ajoute une hausse de l’artificialisation des sols, l’air est de plus en plus pollué et la biodiversité est menacée. Ces parents s’inquiètent donc de la capacité de ce territoire à voir grandir leurs enfants en toute sécurité.

Pour toutes ces raisons, les requérants souhaitent que des mesures soient prises au niveau étatique afin de garantir un avenir à leurs enfants dans un environnement sain et viable en conformité avec les règlementations nationales et européennes. Le Tribunal Administratif de Lyon a demandé au Préfet, de répondre aux observations faites par les requérants avant le 5 février 2020. A ce jour, le Préfet n’a pas encore répondu à nos écritures. (Communiqué de presse)

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