Mise en place d’une aide forfaitaire pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) sur le territoire de la Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux.

Afin de permettre à une plus grande part de la population d’utiliser un autre moyen de transport pour leur trajet quotidien, l’aide de la CCDB tend à se positionner comme un des nombreux leviers possibles pour une mobilité plus « verte ».

Cette aide permet également, pour le public non imposable, de bénéficier de l’aide de l’État à l’acquisition d’un VAE neuf « le bonus vélo ».

Cette aide pourra également être cumulable avec une aide communale pour l’acquisition d’un VAE, et ouvrira, de ce fait, un plus grand financement de la part de l’État (sous certaines conditions).

Enfin, les modalités retenues pour l’aide cherchent à toucher un public large mais fragile, et à prendre en compte les divers besoins : éligibilité des vélos tricycles pour les personnes âgées (1/3 des habitants ont plus de 60 ans); éligibilité des vélos cargo pour les familles.

Les modalités de l’aide de la CCDB seront :

  • 1. La CCDB s’engage à verser 100 euros TTC par personne pour l’acquisition d’un vélo, vélo-cargo ou tricycle, à assistance électrique neuf, dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget.
  • 2. Le vélo acquis doit répondre aux conditions suivantes :

· Être neuf sans utiliser de batterie au plomb,

· Fournir une assistance jusqu’à 25 km/h maximum,

· Être acquis par une personne physique majeure justifiant d’un domicile sur le territoire de la communauté de communes,

· Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Si le bénéficiaire de l’aide revend le matériel concerné dans un délai de 1 an suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la Communauté de communes.

  • 3. Cette aide sera :

· Unique pour chaque habitant. Les bénéficiaires s’engageront à bénéficier de l’aide mentionnée une seule et unique fois, quel que soit le nombre de vélo à assistance électrique neuf qu’ils acquièrent.

· Valable pour les vélos acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ce qui permet de bénéficier du bonus vélo de l’Etat. La demande doit être formulée auprès de la communauté de communes au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du cycle.

  • 4. Pour être éligible à l’attribution de l’aide, les personnes devront adresser un dossier à la CCDB qui comportera les pièces suivantes :

·La convention complétée, datée et signée (modèle est joint à la présente délibération).

·La copie de la facture d’achat du VAE au nom du demandeur, datant de moins de six mois et antérieure au 31 décembre 2021. Celle-ci doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références et le prix du cycle.

·La copie du certificat d’homologation française du VAE (norme NF EN 15194) fourni par le vendeur.

·Le justificatif de domicile (résidence principale) de moins de 3 mois (attestation de domicile délivrée par la mairie, taxe d’habitation ou taxe foncière, quittance de loyer, …) : seuls les résidents de la CCDB sont éligibles.

·L’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle.

·Le RIB au nom du demandeur.

Les modalités d’obtention de l’aide sont à retrouver et à télécharger sur le site de la CCDB: http://www.paysdedieulefit.info/ccpdj2/index.php/defi-climat/les-mobilites/aide-forfaitaire-pour-vae

Contact : 04 75 46 46 05 – Fochi Raphaël :  fochi.ccdb@orange.fr